Conditions générales de ventes

Tout achat effectué sur rs-passion.fr et autres canaux de vente de notre société sont sous l'acceptation complète des conditions générales ci-dessous mentionnées.

NOUS NE LIVRONS POUR LE MOMENT QU'EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET A MONACO. NOUS NE LIVRONS PAS DANS LES DOM TOM ET LES AUTRES PAYS.

Dans le cas où un contrevenant force le passage et indique France Métropolitaine, Corse et Monaco alors que l'adresse est réellement dans les DOM-TOM ou autres pays, nous n'envoyons pas pour autant et remboursons la commande immédiatement mais avec un prélèvement de 15 euros fixe de frais de traitement de dossier.

1/ Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou les autres supports de vente de l'entreprise RS Passion n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise RS Passion déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

2/ Droit de rétractation

Dès l'acceptation des conditions générales de vente (case cochée: « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves »), vous êtes lié contractuellement et devrez honorer la transaction sous peine de poursuite par un prestataire de recouvrement d'impayés. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits exclus du droit de rétractation :
Les produits fabriqués sur commande spéciale n'ont pas de droit de rétractation.

Cela concerne les produits indiqués avec un délai pour lesquels une commande sur notre site déclenche un ordre de production auprès du fabriquant, les produits concernés dans notre catalogue sont : Bielles, Pistons, Soupapes, Ressorts de soupapes, Kit gros freins.

Dernier cas - ne sont ni repris ni échangés: Bougies d'allumage

A) Procédure pour la rétractation d'une commande passée, payée mais non expédiée:

Par lettre uniquement cachet de la poste faisant foi : comprenant une feuille avec vos nom, prénom, adresse, numéro de commande et demande d'annulation suivie de votre signature (sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités). Nous contacter pour connaitre l'adresse d'envoi du courrier.

B) Procédure pour la rétractation d'une commande passée, payée et expédiée:

Par lettre uniquement cachet de la poste faisant foi : comprenant une feuille avec vos nom, prénom, adresse, numéro de commande et demande d'annulation suivie de votre signature (sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour). Nous contacter pour connaitre l'adresse d'envoi du courrier.

Dans cette situation le délai de rétractation est porté à 10 jours (sept jours légaux (7) + trois (3) jours pour le transport), à compter de la date d'expédition des articles.

Attention: L'envoi du courrier doit être bien distinct du colis de retour pour que l'annulation soit effective ( tout courrier glissé dans le colis de renvoi n'aura aucune valeur juridique).

Attention: La loi n'oblige pas d'utiliser un courrier de type recommandé mais nous vous le conseillons vivement afin d'être sûr que celui ci à bien été réceptionné par notre Services Après-Vente.

- Nous remboursement uniquement par commande complète et ne détaillons pas le remboursement de détails à moins d'un problème de fabrication sur ceux-ci.

- La commande sera acceptée en reprise uniquement si les produits n'ont pas été montés et si l'emballage est en parfait état.

- Pour les commandes passées en dehors de notre site et plus précisément sur Ebay, nous ne somme dans ce cas qu'un prestataire de service: en cas d'annulation via recommandé dans les 7 jours ou de problème le ou les produits seront remboursés mais avec la décote de la commission (9%) et les frais d'envois ne seront pas remboursés (La loi Châtel oblige le remboursement des frais d'envoi engagés par le client en cas d'annulation, Ebay étant basé au Luxembourg pour le secteur Europe tout achat sur ce site rend caduc cette obligation nationale).

- Pour le retour merci de vous référer a l'adresse indiquée en bas des conditions générales de vente.
Nous n'obligeons pas à utiliser un envoi assuré mais si une perte, vol ou spoliation venait à survenir avec un mode d'envoi basique, nous n'aurions aucune responsabilité en tant que destinataire.

- Il est strictement proscrit de faire un refus de colis si celui-ci ne porte pas de signe d'endommagement dans le but d'éviter les frais de renvoi. Si ceci est constaté, le montant du port sera reprélevé du montant initial et le remboursement net sera automatiquement converti en avoir sur le site.

- Les produits ne sont repris sous la loi des 7 jours que s'ils sont en parfait état dans leur emballage d'origine et non utilisés. Pour les fluides : bidons fermés et toujours scellés.

- RS Passion se donne le droit à tout moment d'annuler une transaction si un problème de règlement venait a apparaître ou si le client ne respectait pas l'engagement de paiement total de sa commande ou de ses commandes passées sur rs-passion.fr. Dans ce cas, le ou les paiements validés sont renvoyés dans un délai maximum de 7 jours.

- RS Passion se donne le droit à tout moment de suspendre une transaction si les coordonnées du destinataire sont erronées ou que celles-ci portent un risque de transaction frauduleuse (faux numéro de téléphone, adresse litigieuse, etc.). Tant que le destinataire ne transmettra pas des infos claires et correctes, la commande restera bloquée dans nos locaux.

3/ Echange

Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre-remboursement seront systématiquement refusés.

Dans le cas où un échange doit être effectué suite a une erreur de préparation de commande, nous prendrons les frais de retour à notre charge à hauteur d'un envoi de type Colissimo recommandé. Si vous choisissez de renvoyer le ou les produits par un transporteur plus onéreux, la différence sera à votre propre charge.

4/ Tarifs

Nos tarifs de produits et de frais de port sont indiqués TTC.

5/ Produits

Les photos des articles représentés sur la boutique RS Passion sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. Les photos des produits sont prises par nos soins sous le droit d'auteur, toute copie ou base de copie sera passible de poursuite.

6/ Sécurité

Notre site vous offre les meilleures garanties pour le règlement de vos achats car nous ne stockons aucune de vos informations bancaires (envoi direct au moment du paiement sur les modules de paiement cryptés de nos partenaires).

La transaction effectuée et réglée, nous recevons un message externe qui valide votre règlement. En clair, même si notre site venait à se faire pirater le hacker n'aurait aucune information bancaire à pouvoir exploiter frauduleusement.

Le paiement est sécurisé en ligne par le système du Crédit Agricole qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard de n'importe quel organisme bancaire ayant ce logo notifié sur la carte de paiement. Le paiement est immédiat dès la commande et en aucun cas décalé au moment de l'expédition.
RS Passion se réserve le droit d'attendre la validation de paiement (pour tout mode de paiement) par le Crédit Agricole avant de lancer toute expédition (délai maximum 15 jours) et cela ne pourrait être pris en compte comme un retard mais uniquement une application de sécurité contre les paiements frauduleux.
RS Passion se réserve le droit de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

Par raison de sécurité, nous ne proposons pas de paiement carte par téléphone.

7/ Garantie

Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 12 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale des dits articles.  

En aucun cas, la société RS Passion ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les pièces destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société RS Passion. Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de la société RS Passion.

8/ Produits non homologués

L'utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du véhicule est réservée aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rendent impropre à la circulation routière. Il est interdit de s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute vente de système d'échappement réservé à la compétition est subordonnée à la signature d'un engagement de la part de l'acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de l'arrêté du 21 Février 1991, relatif à l'homologation des dispositifs d'échappements susceptibles d'être adaptés aux véhicules réceptionnés au titre du Code de la Route.

9/ Marque et qualité du filtre offert dans les packs

Le filtre à huile offert pour l'achat d'un bidon minimum de 5L  ou de 5 bidons de  1L de Lubrifiants Auto  / Huiles Moteur est de marque Mahle testé et accrédité par la norme la plus sévère en Europe, le Tüv (les mines allemandes). Pour info, Mahle est en première monte usine sur de nombreux modèles BMW, Audi, VW, Seat, Skoda, Opel et bien d'autres.

En cas de rupture sur la marque Mahle, la marque Purflux sera fournie en remplacement.

10 / Les packs Huiles + Filtre à huile

L'offre n'est pas cumulable, c'est-à-dire que si vous commandez  10 litres d'huile, vous n’aurez pas 2 filtres à huile mais 1 seul.

Cette offre est valable que pour les huiles moteurs.

11/ Durée conservation huile

La date indiquée sur les bidons est la date de fabrication (en aucun cas une date de péremption).

12/ Paiement spécifique PayPal

Le paiement PayPal nécessite une vérification et donc un traitement par un opérateur rémunéré pendant cette action, imputant un surcoût de 1.7% de frais de traitement.

Le système de paiement PayPal n'est autorisé que pour les paiements des comptes PayPal approvisionnés, le paiement approvisionné par carte n'est autorisé sur notre site que par le système de paiement Crédit Agricole ou par PayPal.

Tout litige soumis à PayPal sans même nous avoir contactés et informés d'une problématique impliquera la suppression définitive et irrévocable du client sur notre site.

13/ Paiement par chèque

Tout paiement par chèque ne sera accepté qu'au nom et à l'adresse indiqués pour l'envoi, sans dérogation possible.

Le paiement par chèque sera soumis a la validation de notre banque ce délai pouvant prendre jusqu'à 10 jours.

14/ Modes de paiement refusés

Les paiements type Western Union, Mandat Cash et tout autre du même type seront systématiquement refusés et les bordereaux détruits à réception, nous n'acceptons pas non plus les achats en contre-remboursement.

15/ Incident de paiement

En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la société RS Passion se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

16/ Factures

Les factures sont uniquement transmisent par mail au format PDF, nous n'envoyons pas de version papier par lettre dans la politique de limitation des impressions pour plus de respect écologique. Factures consultables dans votre compte en quelques clics.

17/ Clause de réserve de propriété

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la société RS Passion conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

18/ Tarifs Membres Privilège

Les tarifs barrés sur rs-passion.fr ne sont pas des promotions mais des offres réservés aux membres enregistrés sur notre site.

Une fois inscrit le statut de membre privilège est donné automatiquement et permet d'accéder aux prix barrés très attractifs.

L'inscription au site afin de devenir membre est totalement gratuite, sans engagement et sans diffusion des coordonnées à d'autres tiers.

Ces tarifs préférentiels ne sont réservés qu'à nos membres inscrits. RS Passion se donne le droit d'exclure tout membre ne respectant pas les conditions générales.

19/ Baisse par rapport à la concurrence

Comme indiqué, nous acceptons de pratiquer des tarifs inférieurs à la concurrence dans les mêmes conditions et bien sur en base du calcul prix produit + frais de port (là ou certains proposent un prix très attractif et vous assomment sur les frais de port, il est normal de prendre comme base de calcul l'ensemble du montant à régler), et sur un site professionnel dans la zone Euro et en aucun cas un alignement sur une annonce de particulier.

Toute demande de baisse de prix sur un produit présent ou ajout de référence devra être sollicité avec le lien du produit en vente, nous ne remboursons pas la différence sur un achat déjà effectué.

20/ Licence d’accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quel que titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

21/ Evaluation

Nous ne participons pas au dépôt d'évaluation sur les supports de vente type eBay.

22/ Livraison

Nous ne livrons pour le moment qu'en France métropolitaine, Corse et à Monaco

Dans le cas où un contrevenant force le passage et indique France Métropolitaine, Corse et Monaco alors que l'adresse est réellement dans les DOM-TOM ou autres pays, nous n'envoyons pas pour autant et remboursons la commande immédiatement mais avec un prélèvement de 15 euros fixe de frais de traitement de dossier.

LES EXPEDITIONS

Nous expédions du lundi au vendredi.

Les délais d'expédition sont en jours ouvrables: ne comprenant pas les week-ends et jours fériés, et grèves éventuelles des transporteurs, ainsi que les problèmes climatique (inondation, neige, verglas etc).

Les commandes passées entre le samedi et le dimanche sont traitées le lundi matin ou le mardi matin (si gros flux de commandes à traiter).

Délai d'expédition indicatif entre commande et dépôt au centre de tri (en jours ouvrables):

En stock, livraison rapide.

Stock Epuisé, réapprovisionnement nécessaire, nous contacter pour délai de livraison.

Lubrifiants :

Produits en stock immédiat dans 99% des cas et envoyés le jour même à condition que la commande soit passée avant 12h00 du lundi au vendredi.
Pour les autres produits, beaucoup sont livrés le jour même, d'autres peuvent aller jusqu'à 15 jours ou 1 mois (sur fabrication spéciale).

Si nous avons un gros flux de commandes ou la commande passée après 12h00, le colis est expédié le jour suivant.

Info : Si la commande comporte plusieurs produits avec différents statuts de stock, c'est le produit qui est indiqué avec le plus long délai d'expédition qui déterminera le départ de la commande.

HEURE DE PASSAGE

Colissimo : Entre 8h et 18h sans choix de plage horaire possible.

DELAI COLISSIMO 48H DEPASSE

Si le colis n'as pas été livré dans les 72h, nous l'indiquer le plus rapidement car le délai d'indemnisation de 15 jours (défini par la poste) débute au moment de cette réclamation que nous leur transmettons et non par rapport à la date d'envoi. Le transport est annoncé de 48h par notre prestataire de service Coliposte (délai à titre indicatif).

Le délai etant à titre indicatif et non d'engagement par Coliposte, nous ne pourrons être tenus responsables et devoir un dédommagement pour un délai d'expédition dépassé ce service étant sous traité par la Poste nous n'y avons aucune interaction. Tous les colis sont acheminés par la Poste en Colissimo Suivi sur toute la France et en Corse et nous nous engageons à fournir le numéro de suivi à chaque client par mail dès l’envoi.

PROCEDURE A LA RECEPTION DU COLI

Lors de la réception de la commande, vous devez impérativement déballer la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s), détérioration, fuite... sur tous les produits et vérifier que la commande est complète qu'aucun produit ne manque. Dans le cas d'un ou plusieurs produits endommagés ou qu'un ou plusieurs produits manquent, le colis devra être impérativement refusé.

Si vous ne procédez pas a cette vérification aucune garantie ou remboursement n'est possible une fois le coli accepté.

Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Si l'achat à été lancé sur notre site rs-passion.fr en Colissimo Expert, nous prenons à notre charge le renvoi d'un nouveau colis (si bien sûr la réclamation Coliposte est recevable).

Attention si vous choisissez l'envoi économique Colissimo Suivi, il peut être livré directement en boite aux lettre ce qui rend impossible la vérification du colis. Nous vous conseillons donc de notifier sur votre boîte "ne pas déposer de colis dans cette boite, laisser un bon de dépôt" afin de récupérer le coli à votre centre postal.

ADRESSE

L'adresse transmise doit être exacte et parfaitement détaillée. Dans le cas où l'adresse n’est pas complète ou mauvaise, le colis nous est automatiquement renvoyé et de nouveaux frais de réexpédition (à la charge du client) sont nécessaires pour redéposer le colis.
Dans le cas d'une livraison à votre travail, le nom de la société est obligatoirement notifier avant vos Nom et Prénom.
Si vous habitez en appartement, l'adresse doit être complétée de toutes les infos (Etage, Porte, … et digicode si il y en a un ). Sans ces infos, il y a de grandes chances que le colis nous soit retourné ce qui réengagerait de nouveaux frais de port à la charge du client pour relancer le deuxième envoi (un colis même non remis nous est facturé par Coliposte à partir du moment où il entre dans le réseau).
Votre nom doit impérativement être inscrit sur la boite aux lettres, sinon la poste renvoie le colis en indiquant ce manque et vous aurez à payer des frais de renvoi.
Si l'erreur nous était imputable, le renvoi serait bien entendu à notre charge.
Par raison de sécurité, nous n'acceptons d'envoyer les produits qu'à une seule adresse définie. Nous ne prenons pas en compte les commentaires du type « si absent livrer au ... » ou « donner au voisin ».

CALCUL POIDS

La participation aux frais de port est en fonction du poids emballage compris, ce poids peut varier du réel en inférieur ou supérieur si le ou les articles ont un emballage spécifique.

Exemple: produits nécessitant un emballage renforcé et donc un poids supérieur.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE VOL, PERTE OU SPOLIATION.

Colissimo Expert vous est remis contre une signature. Si un problème se présentait, il serait indemnisé sous la forme d'un nouvel envoi 45 jours après . Ce système vous assure une sécurité contre tous les vices de perte, vol ou spoliation. Si vous utilisez PayPal pour lancer un litige pour objet non reçu nous n'interviendrons pas et ne rembourserons ni renverrons un nouveau colis.

Frais de port offerts a partir de 150 euros d'achat (Colissimo Suivi par défaut, possibilité de choisir Colissimo Expert).

Colissimo Suivi : attention aucun remboursement ou renvoi en cas de perte vol ou spoliation avec ce mode d'expédition.
Attention: L'acheteur choisissant le Colissimo Suivi plutôt que le Colissimo Expert assume en entière connaissance de cause les risques liés a ce mode d'expédition et n'aura aucun du a réclamer en cas de perte, fuite, vol, erreur de la poste etc. Le colis est indiqué livré mais vous n'avez rien reçu :

Cas1 - Si vous avez choisi Colissimo Expert
Pas de soucis, vous êtes assuré pour tout problème. Nous le signaler et nous réglons nous- même le litige et dans tous les cas nous vous renverrons un nouveau colis. Remarque: si vous n'habitez pas seul, demandez au préalable si quelqu'un n'a pas réceptionné le colis.

Cas 2: Si vous avez choisi Colissimo Suivi
A service humain il arrive que les agents de la poste fassent des erreurs: dans ce cas nous avons besoin d'une reconnaissance (papier effectué par le responsable de votre poste avec signature et tampon) qui indique que le livreur a fait une erreur dans sa livraison.
Dès réception de cette pièce justificative un nouveau colis partira avec le doublon de votre commande.
En tant qu'expéditeur nous avons la charge de réclamer auprès de Coliposte, mais sans pièce justificative d'erreur de la poste nous n'avons aucun moyen de débloquer la situation.
Une réclamation pour non réception de colis entraine une recherche, lorsque le colis à été flashé « colis livré » par le postier, la requête n'a clairement aucune chance d'avoir un retour positif si aucun justificatif n'est fourni, c'est pour cela qu'il ne faut pas hésiter à faire part du problème directement au responsable de votre poste afin que vous ayez gain de cause.
Attention: Cette situation n'est pas forcement liée a une erreur de La Poste mais peut être un acte de vol (beaucoup de passes boites aux lettres de la Poste circulent). Si le colis à été dépose dans votre boite (procédure Colissimo classique) à partir de ce moment sa sécurité est à votre charge, l'assurance contre le vol n'est valable que pendant le transport.

 
Vous n'avez pas reçu votre colis et le suivi reste bloqué sur un point de passage: Contactez-nous afin que nous lancions une procédure de recherche.
En cas de refus du colis à la livraison (ex: colis fortement abimé)
Le colis nous sera renvoyé automatiquement en retour lent (le suivi colis continue à fonctionner pour la phase de retour).

Attention: dans ce cas écrivez un courrier à votre bureau de poste afin de notifier que vous avez refusé votre colis (mentionner le numéro de suivi) car réceptionné en mauvais état (ce qui permettra la création d'un PV d’indemnisation), nous pourrons alors procéder à un nouvel envoi du ou des produits neufs une fois le colis récupéré.

DELAI D'INDEMNISATION

La poste met 3 semaines pour délivrer une validation d'indemnisation après déclaration du sinistre, un nouveau colis vous est renvoyé après ce délai (uniquement pour les expéditions en Colissimo Expert.

23/ Loi Châtel

Information obligatoire

Notre délai maximum (en cas de rupture sur un produit) est de 45 jours. Au-delà de cette période, le remboursement est proposé net sans système d'avoir.
Dans le cadre du délai de rétractation de 7 jours (articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, La loi Châtel impose le remboursement de la totalité de la somme versée initialement port compris ce que nous appliquons, les frais de renvoi sont tout de même à la charge du client si les produits ont déjà été expédiés.

24/ Délai d’envoi

Les délais d'envoi sont à titre indicatif, le délai maximum est de 30 jours. Si nous n'arrivons pas à livrer la commande sous ce délai, sur simple demande, nous remboursons l'intégralité de la commande.

25/ Coupon de réduction

Dans le cas d'un avoir sur un produit dans une commande supérieure à 149 € ayant permis de fait la gratuité des frais de port, l'avoir sera utilisable uniquement pour une commande d'un montant global de 149 €.

26/ Contestation - Litige

Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal de Laon (02000) uniquement.

27/ Accessibilité à nos mails

Si votre boîte mail utilise un filtre de messagerie vous devez rentrer  l'adresse contact@rs-passion.fr en destinataire autorisé.

Si vous ne passez pas ces mails en destinataire autorisé et que vous passez a coté de messages importants avec des prérogatives d'information sur obligations de réception de livraison et de contact en cas de problèmes nous n'aurions aucune responsabilité.

28/ Confidentialité

RS Passion - déclaration CNIL Dossier: 1429932

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez en tant que consommateur d´un droit d´accès, de rectification, ou d´opposition aux données vous concernant, et pouvez exercer ce droit en contactant nos services par email ou par voie postale. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L´utilisateur est informé que ce traitement automatisé d´informations, notamment la gestion des adresses courrier des utilisateurs, est déclaré auprès de la CNIL.

29/ Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de spam. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

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